Article 12
Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.
Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie
NOR : INTJ1300255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/5/INTJ1300255A/jo/article_12
Texte n°8