Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : INTJ1300255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/5/INTJ1300255A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Seuls les stagiaires titulaires du certificat d'aptitude technique sont admis à suivre le module spécifique polices judiciaire et administrative.
Le module spécifique prépare le stagiaire à l'acquisition des connaissances juridiques adaptées aux activités socioprofessionnelles et environnementales liées à la montagne.
Ce module est composé :
― de journées d'instruction trimestrielles effectuées au sein des régions de gendarmerie ;
― de stages nationaux organisés au Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme de la gendarmerie déclinés sous la forme d'un stage d'initiation et de deux stages d'étude et de contrôle.