Décision du 6 août 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MCCB1320775S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/8/6/MCCB1320775S/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le V de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. ― Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Thibault Louste, attaché principal d'administration.
2. M. Dominique Foray, attaché d'administration. »