Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Version INITIALE

NOR : PRMX1305855D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/22/PRMX1305855D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/22/2013-333/jo/article_11

Texte n°1

Article 11


Dans tous les textes réglementaires, les mots : « Centre d'analyse stratégique» sont remplacés par les mots : « Commissariat général à la stratégie et à la prospective » et les mots : « directeur général du Centre d'analyse stratégique » sont remplacés par les mots : « Commissaire général à la stratégie et à la prospective ».