Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Version INITIALE

NOR : PRMX1305855D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/22/PRMX1305855D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/22/2013-333/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


Outre les personnels permanents du commissariat général, placés sous son autorité, le commissaire général peut faire appel à des collaborateurs extérieurs, appartenant ou non à l'administration, lui apportant leur concours sans renoncer à leur occupation principale. Il peut également faire appel à la collaboration d'organismes publics ou privés et associer aux travaux des personnalités extérieures, françaises et étrangères, qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction.