Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

Version INITIALE

NOR : RDFB1241901D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/27/RDFB1241901D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/27/2013-262/jo/article_23

Texte n°36

Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

Article 23


Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION DANS LE GRADE
de technicien paramédical de classe normale
SITUATION DANS LE GRADE
de technicien paramédical de classe supérieure
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon

9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise