Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police

Version INITIALE

NOR : INTC1222192D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/24/INTC1222192D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/24/2012-1455/jo/article_14

Texte n°27

Article 14


L'article 16 est ainsi modifié :
1° Après le mot : « enseignants », sont ajoutés les mots : « ou chercheurs » ;
2° Les mots : « du 12 juin 1956 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ».