Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police

Version INITIALE

NOR : INTC1222192D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/24/INTC1222192D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/24/2012-1455/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-L'Ecole nationale supérieure de la police est un établissement public national à caractère administratif, chargé d'une mission d'enseignement supérieur et de recherche, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.
« Son siège est à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. »