Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police

Version INITIALE

NOR : INTC1222192D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/24/INTC1222192D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/24/2012-1455/jo/article_12

Texte n°27

Article 12


L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « par décret », sont insérés les mots : « sur proposition du ministre de l'intérieur pour une durée de trois ans renouvelable une fois » ;
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut recruter des agents contractuels dans les limites et conditions fixées aux articles 3,4 et 6 à 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. » ;
3° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « des formations et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la stratégie, des formations et de la recherche » ;
b) Les mots : « chefs de service » sont remplacés par les mots : « chefs de département ».