Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH1240063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/12/DEFH1240063A/jo/article_11

Texte n°43

Article 11


Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve.