Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH1240063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/12/DEFH1240063A/jo/article_4

Texte n°43

Article 4


La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où ces derniers sont organisés en même temps.