Article 4
La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où ces derniers sont organisés en même temps.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1240063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/12/DEFH1240063A/jo/article_4
Texte n°43
La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où ces derniers sont organisés en même temps.
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