Article 33
La liste des élèves diplômés de l'Ecole militaire interarmes est établie par ordre alphabétique par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) publié au Journal officiel de la République française.
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Française
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NOR : DEFT1238174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/17/DEFT1238174A/jo/article_33
Texte n°30
La liste des élèves diplômés de l'Ecole militaire interarmes est établie par ordre alphabétique par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) publié au Journal officiel de la République française.
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