Article 16
Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre ou en session extraordinaire, à huis clos, sur convocation du commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes
NOR : DEFT1238174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/17/DEFT1238174A/jo/article_16
Texte n°30