Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes

Version INITIALE

NOR : DEFT1238174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/17/DEFT1238174A/jo/article_13

Texte n°30

Article 13


Le diplôme est assorti d'une mention.
Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien.
Les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions sont les suivantes :
― 16 sur 20 pour la mention « très bien » ;
― 14 sur 20 pour la mention « bien » ;
― 12 sur 20 pour la mention « assez bien » ;
― 10 sur 20 pour la mention « passable ».