Ministère de l'économie et des finances

3. Rapport relatif à l'ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
4. Ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
5. Décret n° 2012-1241 du 7 novembre 2012 relatif aux conditions d'agrément des dations d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique prévues à l'article 1716 bis du code général des impôts
6. Décret n° 2012-1242 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
7. Décret n° 2012-1243 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Ministère des affaires sociales et de la santé

8. Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance
9. Arrêté du 30 octobre 2012 fixant pour l'année 2011 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
10. Arrêté du 5 novembre 2012 retirant certaines dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
11. Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12. Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
13. Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14. Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15. Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
16. Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17. Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18. Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-21 du code de la santé publique
19. Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

20. Arrêté du 30 octobre 2012 déterminant la part des produits des cessions de terrains composant les ressources des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Ministère de l'intérieur

21. Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux
22. Arrêté du 26 octobre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
23. Arrêté du 31 octobre 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
24. Arrêté du 6 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
25. Arrêté du 6 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
26. Arrêté du 8 novembre 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice-Côte d'Azur lors de la rencontre du dimanche 11 novembre 2012 avec l'Olympique de Marseille

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27. Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
28. Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

29. Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique

Ministère de la défense

30. Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes
31. Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à l'organisation et aux modalités d'administration du bataillon de marins-pompiers de Marseille
32. Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2012 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

Ministère de la culture et de la communication

33. Arrêté du 2 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

34. Arrêté du 30 octobre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras »
35. Arrêté du 30 octobre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Orléans », « Orléans-Cléry » et « Cheverny »
36. Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
37. Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
38. Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé et de sécurité au travail en agriculture

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

39. Arrêté du 31 octobre 2012 fixant les seuils mentionnés aux articles R. 712-7 et R. 712-30 du code de commerce

Ministère des affaires étrangères

48. Décret du 8 novembre 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Belliard (Jean-Christophe)
49. Décret du 8 novembre 2012 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Félix-Paganon (Jean)
50. Arrêté du 23 octobre 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
51. Arrêté du 23 octobre 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

52. Décret du 7 novembre 2012 portant nomination à la commission pour la transparence financière de la vie politique

Ministère de l'économie et des finances

53. Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
54. Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

55. Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

56. Citation à l'ordre de la Nation
57. Citation à l'ordre de la Nation
58. Décret du 7 novembre 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Peyrel (Christophe)
59. Décret du 8 novembre 2012 portant nomination du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur - M. Derepas (Luc)
60. Décret du 8 novembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Decharrière (Christian)
61. Décret du 8 novembre 2012 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. Fratacci (Stéphane)
62. Décret du 8 novembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Matalon (Daniel)
63. Décret du 8 novembre 2012 portant nomination de la préfète de la Nièvre - Mme Kirry (Michèle)
64. Décret du 8 novembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Renouf (Marcel)
65. Décret du 8 novembre 2012 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme Souliman (Françoise)
66. Décret du 8 novembre 2012 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. Marc (Alain)
67. Décret du 8 novembre 2012 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Dubos (Aimée)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

68. Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

69. Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination du responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à La Réunion
70. Arrêté du 25 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
71. Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination du responsable de l'unité territoriale des Vosges à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Ministère de la défense

72. Décret du 8 novembre 2012 portant concession de la médaille militaire
73. Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

74. Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à la commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

75. Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination au Conseil national du tourisme

Ministère du redressement productif

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

81. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
82. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
83. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
84. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
85. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
86. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Premier ministre

108. Avis de vacance d'un chef de service
109. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Franche-Comté)
110. Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

111. Avis d'ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel prévu à l'article R. 813-19 du code rural et de la pêche maritime pour les formateurs dans les formations de cycle court des établissements mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

Ministère des affaires sociales et de la santé

112. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
113. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

114. Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Ministère de l'économie et des finances