Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes

Version INITIALE

NOR : DEFT1238174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/17/DEFT1238174A/jo/article_26

Texte n°30

Article 26


En fin de scolarité, un jury de diplôme, composé de sept membres, propose l'attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes au ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Les membres du jury de diplôme sont nommés chaque année par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Il est présidé par un officier général, assisté d'un vice-président choisi parmi les enseignants universitaires titulaires.
Les cinq autres membres du jury de diplôme sont :
― le général commandant les écoles ou son représentant ;
― deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;
― deux chargés d'enseignement à l'école, professeurs des corps d'enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale.
Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.