Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes

Version INITIALE

NOR : DEFT1238174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/17/DEFT1238174A/jo/article_9

Texte n°30

Article 9


A titre exceptionnel, des élèves officiers peuvent être désignés par le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, en fonction de leur aptitude particulière, pour suivre une partie de leur scolarité, académique ou militaire, dans des établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers.