Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Recrutement (Articles 6 à 14)
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur du développement durable (Articles 6 à 8)
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal du développement durable (Articles 9 à 11)
Section 3 : Dispositions communes (Articles 12 à 14)
Chapitre III : Classement (Article 15)
Chapitre IV : Avancement (Articles 16 à 18)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 19 à 20)
Chapitre VI : Dispositions transitoires (Articles 21 à 34)
Section 1 : Dispositions relatives à l'intégration des techniciens supérieurs de l'équipement et des contrôleurs des travaux publics de l'Etat (Articles 21 à 26)
Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration des contrôleurs des affaires maritimes spécialité « navigation et sécurité » et spécialité « pêches, cultures marines et environnement » (Articles 27 à 32)
Section 3 : Dispositions communes (Articles 33 à 34)
Chapitre VII : Dispositions finales (Articles 35 à 41)
Article 13
Les personnes recrutées en application du 4° du I de l'article 6 et du 4° du I de l'article 9 sont titularisées selon les modalités prévues à l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.