Ministère des affaires étrangères

1. Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Ministère de l'économie et des finances

2. Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'usage de l'information par les adultes
3. Arrêté du 13 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Ministère des affaires sociales et de la santé

4. Arrêté du 31 août 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
5. Arrêté du 3 septembre 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds
6. Arrêté du 13 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales

Ministère de l'intérieur

7. Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme
8. Décision du 18 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

9. Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
10. Décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

11. Décret n° 2012-1066 du 18 septembre 2012 relatif à la répétition des prestations indues versées par Pôle emploi
12. Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
13. Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e)
14. Arrêté du 13 septembre 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail

Ministère de la défense

15. Décret n° 2012-1067 du 18 septembre 2012 relatif à l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure
16. Arrêté du 18 septembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de la culture et de la communication

17. Arrêté du 6 septembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
18. Arrêté du 7 septembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

19. Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)
20. Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

21. Arrêté du 10 septembre 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Ministère des outre-mer

22. Décret n° 2012-1068 du 18 septembre 2012 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à la Polynésie française

Premier ministre

28. Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination du président de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

Ministère des affaires étrangères

29. Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
30. Arrêté du 12 septembre 2012 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de Campus France

Ministère de l'éducation nationale

31. Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

Ministère de la justice

32. Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination d'un président de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

33. Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
34. Arrêté du 13 septembre 2012 portant réintégration et radiation (corps des mines)

Ministère de l'intérieur

35. Décret du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Ambert - M. VRIGNAUD (Eric)
36. Décret du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Thonon-les-Bains - M. MORACCHINI (Jean-Yves)
37. Décret du 19 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Thonon-les-Bains - M. LE MERRER (Jean-Yves)
38. Décret du 19 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. CRECHET (Michel)
39. Arrêté du 5 juillet 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
40. Arrêté du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
41. Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

42. Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

43. Arrêté du 7 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
44. Arrêté du 7 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
45. Arrêté du 7 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
46. Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la défense

47. Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination d'un aumônier militaire en chef
48. Décision du 20 juin 2012 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Ministère de la culture et de la communication

49. Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)
50. Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

51. Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

54. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
55. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile
56. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
57. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation
58. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
59. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres
60. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Ministère de la justice

86. Avis relatif au recrutement au titre de l'année 2012 de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'économie et des finances

87. Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Ministère des affaires sociales et de la santé

88. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
89. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
90. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
91. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
92. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
93. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie