Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Recrutement (Articles 6 à 14)
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur du développement durable (Articles 6 à 8)
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal du développement durable (Articles 9 à 11)
Section 3 : Dispositions communes (Articles 12 à 14)
Chapitre III : Classement (Article 15)
Chapitre IV : Avancement (Articles 16 à 18)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 19 à 20)
Chapitre VI : Dispositions transitoires (Articles 21 à 34)
Section 1 : Dispositions relatives à l'intégration des techniciens supérieurs de l'équipement et des contrôleurs des travaux publics de l'Etat (Articles 21 à 26)
Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration des contrôleurs des affaires maritimes spécialité « navigation et sécurité » et spécialité « pêches, cultures marines et environnement » (Articles 27 à 32)
Section 3 : Dispositions communes (Articles 33 à 34)
Chapitre VII : Dispositions finales (Articles 35 à 41)
Article 16
La durée moyenne passée dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du développement durable est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.