A N N E X E
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR LE DISPOSITIF
PILOTE DE SURVEILLANCE DE LA FIÈVRE Q
Aveyron.
Deux-Sèvres.
Finistère.
Hautes-Alpes.
Indre-et-Loire.
Loire.
Mayenne.
Nièvre.
Pyrénées-Atlantiques.
Saône-et-Loire.
Arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins
NOR : AGRG1228807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/13/AGRG1228807A/jo/article_snum1
Texte n°34