Ministère de l'éducation nationale

2. Arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Ministère de l'intérieur

3. Arrêté du 10 août 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

4. Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est (budget annexe)
5. Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)
6. Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du transport aérien (budget annexe)

Ministère de la défense

7. Arrêté du 2 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
8. Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
9. Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
10. Arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
11. Arrêté du 13 août 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

12. Décret n° 2012-960 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »
13. Décret du 20 août 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
14. Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

15. Décret n° 2012-961 du 20 août 2012 portant modification du décret du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais
16. Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
17. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
18. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
19. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
20. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat
21. Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
22. Arrêté du 31 juillet 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2011 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire », « Irouléguy » et « Béarn »
23. Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2012
24. Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles 2012
25. Arrêté du 2 août 2012 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins à appellation d'origine contrôlée
26. Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2012
27. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'Interprofession de la chicorée de France
28. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité »
29. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes
30. Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012
31. Arrêté du 9 août 2012 portant extension de l'avenant du 8 juin 2012 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
32. Arrêté du 9 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes
33. Arrêté du 9 août 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
34. Arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

35. Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
36. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours

Ministère des outre-mer

37. Décret n° 2012-962 du 20 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé

Premier ministre

41. Décret du 20 août 2012 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - M. Grégoire (Philippe)
42. Décret du 20 août 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Rousselle (Jean-Pierre)
43. Décret du 20 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Collinet (Carole)

Ministère de la justice

44. Arrêté du 9 août 2012 portant renouvellement de fonctions d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
45. Tableau d'avancement 2012 (magistrature)

Ministère de l'économie et des finances

46. Arrêté du 2 août 2012 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

47. Arrêté du 10 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
48. Arrêté du 14 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Ministère de la défense

49. Décret du 20 août 2012 portant affectations d'officiers généraux
50. Décret du 20 août 2012 portant affectations d'officiers généraux
51. Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
52. Arrêté du 2 août 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
53. Arrêté du 2 août 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
54. Arrêté du 13 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

55. Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
56. Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
57. Arrêté du 3 août 2012 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France
58. Arrêté du 3 août 2012 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
59. Arrêté du 9 août 2012 portant nomination aux comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
60. Arrêté du 9 août 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

61. Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
62. Arrêté du 8 août 2012 portant cessation de fonctions de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

64. Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'article 13 de l'arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'accords et avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 9 décembre 2011
65. Arrêté du 13 août 2012 portant extension de deux accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de la librairie et de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
66. Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
67. Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
68. Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
69. Arrêté du 13 août 2012 portant élargissement d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
70. Arrêté du 13 août 2012 portant élargissement d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Ministère des affaires sociales et de la santé

84. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
85. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
86. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
87. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

88. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
89. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
90. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
91. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000