Arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins

Version INITIALE

NOR : AGRG1228807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/13/AGRG1228807A/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


Définition des élevages ciblés par la surveillance événementielle.
Pour les élevages bovins, sont ciblés par la surveillance événementielle vis-à-vis de la fièvre Q les élevages dans lesquels au moins deux avortements ont été détectés à trente jours d'intervalle ou moins.
Pour les élevages ovins et caprins, les élevages ciblés par cette surveillance événementielle sont définis par instruction du ministre chargé de l'agriculture.