Arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins

Version INITIALE

NOR : AGRG1228807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/13/AGRG1228807A/jo/article_9

Texte n°34

Article 9


Enquête sérologique vis-à-vis de la fièvre Q.
Une instruction du ministre chargé de l'agriculture définit le protocole d'enquête sérologique mis en place ponctuellement dans les élevages de ruminants des départements listés en annexe du présent arrêté. Elle définit notamment, par département et pour chaque espèce, la nature et le nombre d'élevages concernés par le dépistage ainsi que le nombre d'animaux à prélever par élevage.