Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires

Version INITIALE

NOR : BUDE1231237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/2/BUDE1231237A/jo/article_16

Texte n°32

Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires

Article 16


Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques établit, par ordre alphabétique, la liste des contrôleurs des finances publiques stagiaires ayant vocation à être titularisés.