Ministère des affaires étrangères

1. Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'économie et des finances

2. Arrêté du 20 juillet 2012 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Ministère des affaires sociales et de la santé

3. Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
4. Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
5. Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
6. Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
7. Arrêté du 1er août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
8. Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'ajout des sondes INFINION et INFINION TRIAL au système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire PRECISION de la société BOSTON Scientific SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9. Arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
10. Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
11. Arrêté du 3 août 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
12. Arrêté du 3 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
13. Arrêté du 3 août 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

14. Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS)

Ministère du redressement productif

15. Arrêté du 2 août 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

16. Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes
17. Arrêté du 1er août 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
18. Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement
19. Décision du 2 août 2012 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

20. Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la mesure en 2012 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
21. Arrêté du 31 juillet 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22. Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation pluriannuelle concernant les vins sans indication géographique
23. Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur les modalités de paiement des raisins et moûts achetés pour la vinification de Vin de France (sans indication géographique)
24. Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) établissant les modalités de contractualisation concernant les vins sans indication géographique
25. Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2011-2012
26. Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur l'assiette de prélèvement de la cotisation interprofessionnelle
27. Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2012-2013
28. Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché concernant le « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2011
29. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012

Premier ministre

35. Arrêté du 8 août 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
36. Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
37. Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère des affaires étrangères

38. Arrêté du 3 août 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale

39. Arrêté du 8 août 2012 portant cessation de fonctions (administration centrale)
40. Arrêté du 8 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de la justice

41. Arrêté du 2 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
42. Arrêté du 2 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
43. Arrêté du 2 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
44. Arrêté du 2 août 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
45. Arrêté du 2 août 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
46. Arrêté du 2 août 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
47. Arrêté du 8 août 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

48. Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Ministère des affaires sociales et de la santé

49. Arrêté du 28 juillet 2012 portant nomination (sous-régisseurs d'avances et de recettes)
50. Arrêté du 1er août 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

51. Arrêté du 8 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

52. Arrêté du 12 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Ministère du redressement productif

53. Arrêté du 1er août 2012 portant nomination du responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
54. Arrêté du 2 août 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

55. Arrêté du 1er août 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes
56. Arrêté du 1er août 2012 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Ministère de la culture et de la communication

57. Arrêté du 3 août 2012 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

59. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord professionnel du 22 novembre 2006 conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
60. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel, d'un accord et d'un avenant conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
61. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
62. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
63. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
64. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses
65. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses
66. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
67. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Picardie

Premier ministre

74. Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Corrèze)
75. Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (Alpes-Maritimes)
76. Avis de vacance d'emploi de chargé de mission (secrétariats régionaux pour les affaires régionales)
77. Avis de vacance d'emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'économie et des finances

78. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale de Paris
79. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
80. Avis de vacance d'emplois de responsable d'unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Ministère des affaires sociales et de la santé

81. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
82. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
83. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
84. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
85. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
86. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
87. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
88. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
89. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
90. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
91. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
92. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
93. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
94. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
95. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
96. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
97. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
98. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
99. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
100. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

101. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale de Paris
102. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
103. Avis de vacance d'emplois de responsable d'unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Ministère des affaires sociales et de la santé

104. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
105. Avis de projet de modification des conditions d'inscription des attelles releveurs de pieds de série inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
106. Avis de projet de fixation de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des attelles releveurs de pieds de série inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
107. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des sondes INFINION et INFINION TRIAL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

108. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Ministère de l'économie et des finances