Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires

Version INITIALE

NOR : BUDE1231237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/2/BUDE1231237A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Les enseignements dispensés dans les établissements de l'Ecole nationale des finances publiques comprennent pour chaque scolarité définie à l'article 5 :
1° Des enseignements fondamentaux constituant la formation de carrière citée à l'article 2 du présent arrêté ;
2° Des enseignements portant sur une dominante métier visée à l'article 2 du présent arrêté.
Le programme des enseignements théoriques figure en annexe au présent arrêté.