Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : INTB1205793D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/30/INTB1205793D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/30/2012-924/jo/article_16

Texte n°15

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Article 16


Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.