Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : INTB1205793D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/30/INTB1205793D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/30/2012-924/jo/article_2

Texte n°15

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Article 2


Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comprend les grades suivants :
1° Rédacteur ;
2° Rédacteur principal de 2e classe ;
3° Rédacteur principal de 1re classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé.