Article 22
Le coordonnateur central à la prévention est chargé du suivi de la prévention et de la coordination des actions développées dans ce cadre. A ce titre, il s'assure du respect des règles en matière de prévention.
Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
NOR : DEFD1226971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/22/DEFD1226971A/jo/article_22
Texte n°14