Article 14
La mission des achats assiste le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice de sa responsabilité en matière de politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.
Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
NOR : DEFD1226971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/22/DEFD1226971A/jo/article_14
Texte n°14