Article 26
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
NOR : DEFD1226971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/22/DEFD1226971A/jo/article_26
Texte n°14