Ministère de l'économie et des finances

1. Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport
2. Décret n° 2012-850 du 4 juillet 2012 d'application de l'article L. 171-5 du code des assurances
3. Arrêté du 8 juin 2012 portant création d'une application informatique pour la transmission dématérialisée des factures des fournisseurs de l'Etat dénommée « Chorus-Factures »

Ministère des affaires sociales et de la santé

4. Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions d'auxiliaires médicaux
5. Arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
6. Arrêté du 2 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7. Arrêté du 2 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
8. Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
9. Arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

10. Arrêté du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de l'intérieur

11. Arrêté du 11 juin 2012 pris pour l'application en 2012 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
12. Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières)

Ministère du commerce extérieur

13. Décret n° 2012-852 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre du commerce extérieur

Ministère de la défense

14. Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
15. Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues au livre Ier de la partie IV du code de la défense relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
16. Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne)
17. Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
18. Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Musée national de la marine
19. Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
20. Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient
21. Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient
22. Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Brest-Lorient
23. Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient
24. Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Brest-Lorient
25. Arrêté du 27 juin 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine

Ministère de la culture et de la communication

26. Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

27. Décision du 3 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

28. Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

29. Décret n° 2012-854 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

30. Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
31. Arrêté du 15 juin 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
32. Arrêté du 20 juin 2012 portant agrément de la Fédération flying disc France

Premier ministre

34. Arrêté du 5 juillet 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

Ministère des affaires étrangères

35. Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Ministère de l'éducation nationale

36. Décret du 5 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Gaudy (Catherine)
37. Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

38. Arrêté du 31 mai 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
39. Arrêté du 31 mai 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
40. Arrêté du 31 mai 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
41. Arrêté du 6 juin 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination d'un président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
44. Arrêté du 27 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 29 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
50. Arrêté du 2 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
51. Arrêté du 4 juillet 2012 portant placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)
52. Arrêté du 4 juillet 2012 portant réintégration et placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

53. Arrêté du 22 juin 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
54. Arrêté du 29 juin 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
55. Arrêté du 29 juin 2012 portant radiation (corps des mines)
56. Arrêté du 29 juin 2012 portant radiation (corps des mines)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

57. Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'intérieur

58. Décret du 5 juillet 2012 portant nomination du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe) - M. Lataste (Thierry)
59. Décret du 5 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. Morvan (Eric)
60. Arrêté du 12 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
61. Arrêté du 27 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
62. Arrêté du 30 janvier 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Ministère de la défense

63. Décret du 5 juillet 2012 portant nomination d'un directeur de l'administration centrale du ministère de la défense - M. Le Puloc'h (François)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

64. Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

65. Décret du 5 juillet 2012 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Campeaux (Thomas)

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

66. Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
67. Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
68. Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

Premier ministre

85. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
86. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Ardennes)
87. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Ardennes)

Ministère de l'économie et des finances

88. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
89. Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

Ministère des affaires sociales et de la santé

90. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

91. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Ministère de la culture et de la communication

92. Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine

Ministère des affaires sociales et de la santé

93. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
94. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

95. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »
96. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
97. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »
98. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »

Ministère de l'économie et des finances