Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Version INITIALE

NOR : DEFD1226971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/22/DEFD1226971A/jo/article_7

Texte n°14

Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Article 7


Le sous-directeur du pilotage des programmes budgétaires est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires comprend :
― le bureau des programmes et de la synthèse ;
― le bureau du pilotage des ressources humaines ;
― le bureau du budget opérationnel de programme.