Article 10
Le bureau du budget opérationnel de programme assure le pilotage du budget opérationnel de programme rattaché directement au secrétaire général pour l'administration.
République
Française
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NOR : DEFD1226971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/22/DEFD1226971A/jo/article_10
Texte n°14
Le bureau du budget opérationnel de programme assure le pilotage du budget opérationnel de programme rattaché directement au secrétaire général pour l'administration.
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