Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Chapitre Ier : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Articles 6 à 15)
Chapitre III : Composition et fonctionnement de la commission des recours (Articles 16 à 29)
Chapitre IV : Missions, composition et fonctionnement de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (Articles 30 à 37)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 38 à 41)
Article 40
Le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.