Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : ETSH1200924D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/9/ETSH1200924D/jo/article_35

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/9/2012-739/jo/article_35

Texte n°95

Article 35


L'observatoire national siège au moins trois fois par an.
Le président établit l'ordre du jour de chaque séance. Il convoque l'observatoire national et ses groupes spécialisés.
Le quorum est égal à la moitié du nombre des membres titulaires ou représentés.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, l'observatoire national peut se réunir valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation.