Article 28
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2012. Est abrogé à la même date le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
République
Française
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NOR : ESRS1207418D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/ESRS1207418D/jo/article_28
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/2012-715/jo/article_28
Texte n°188
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2012. Est abrogé à la même date le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
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