Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Version INITIALE

NOR : ESRS1207418D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/ESRS1207418D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/2012-715/jo/article_16

Texte n°188

Article 16


Les élèves français ou étrangers sont recrutés par des concours ouverts dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des étudiants et des auditeurs, au sens de l'article L. 811-1 du code de l'éducation, français ou étrangers, peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.