Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Version INITIALE

NOR : ESRS1207418D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/ESRS1207418D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/2012-715/jo/article_19

Texte n°188

Article 19


Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 et 10 jusqu'au 31 décembre 2013.
Les structures internes de l'école existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en place et leurs conseils et leurs responsables demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences, lorsqu'elles étaient liées à un mandat, jusqu'au terme de celui-ci.