Article 23
Le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est celui en vigueur à la date de publication du présent décret.
Le budget de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour l'exercice 2012 est celui en vigueur à la même date.
Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon
NOR : ESRS1207418D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/ESRS1207418D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/2012-715/jo/article_23
Texte n°188