Article 11
Le conseil d'orientation stratégique contribue à la réflexion sur les grandes orientations relatives à la politique partenariale et aux activités de formation et de recherche de l'école.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1207418D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/ESRS1207418D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/2012-715/jo/article_11
Texte n°188
Le conseil d'orientation stratégique contribue à la réflexion sur les grandes orientations relatives à la politique partenariale et aux activités de formation et de recherche de l'école.
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