Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1221946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/DEFD1221946A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La direction des ressources humaines comprend :
― le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
― le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;
― le service des ressources humaines civiles ;
― le service de l'accompagnement professionnel et des pensions.
Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense :
1° L'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, dénommé « défense mobilité » ;
2° Les organismes extérieurs suivants :
― les centres ministériels de gestion ;
― le centre de formation de la défense ;
― le centre de formation au management du ministère de la défense ;
― le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense.