Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1221946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/DEFD1221946A/jo/article_23

Texte n°22

Article 23


La sous-direction des pensions comprend :
― le bureau des retraites civiles et militaires ;
― le bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles ;
― le bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles ;
― le bureau du traitement statistique et informatique ;
― le centre d'expertise et de compétences ;
― le bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française ;
― le bureau administratif.
Les centres d'expertise médicale et de commissions de réforme constituent des organismes extérieurs de la sous-direction des pensions, qui en assure la coordination et l'animation.