Article 27
L'arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1221946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/DEFD1221946A/jo/article_27
Texte n°22
L'arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense est abrogé.
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