Article 25
La sous-direction de l'action sociale comprend :
― le bureau des actions sociales ;
― le bureau de la coordination de l'action du réseau social ;
― le bureau des affaires financières ;
― le bureau de la tutelle et de l'évaluation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1221946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/DEFD1221946A/jo/article_25
Texte n°22
La sous-direction de l'action sociale comprend :
― le bureau des actions sociales ;
― le bureau de la coordination de l'action du réseau social ;
― le bureau des affaires financières ;
― le bureau de la tutelle et de l'évaluation.
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