Article 20
Le délégué national « handicap » est chargé :
― de contribuer à la définition de la politique du handicap et de sa mise en œuvre au sein du ministère ;
― de la coordination du réseau ministériel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1221946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/DEFD1221946A/jo/article_20
Texte n°22
Le délégué national « handicap » est chargé :
― de contribuer à la définition de la politique du handicap et de sa mise en œuvre au sein du ministère ;
― de la coordination du réseau ministériel.
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