Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1221946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/20/DEFD1221946A/jo/article_21

Texte n°22

Article 21


Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :
― la sous-direction des pensions ;
― la sous-direction de l'action sociale ;
― le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
― la Commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés résistants et politiques.
L'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social est directement rattaché au chef de service.