Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 5)
TITRE II : LA PRÉVENTION AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL CIVIL ET DU PERSONNEL MILITAIRE EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE MÊME NATURE QUE CELLES CONFIÉES AU PERSONNEL CIVIL (Articles 6 à 34)
TITRE III : LA PRÉVENTION AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL MILITAIRE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ À CARACTÈRE OPÉRATIONNEL OU D'ENTRAÎNEMENT AU COMBAT (Articles 35 à 36)
TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE DU PERSONNEL (Articles 37 à 47)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 48 à 51)
Article 22
Le nombre des représentants du personnel titulaire à la commission prévue à l'article 17 du présent décret est fixé à 10.