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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0077 du 30 mars 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/30

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  2. Arrêté du 19 mars 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion¢ T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012
  3. Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-19-2 du code de l'environnement
  5. Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement
  6. Arrêté du 21 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0260 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base (INB) n°s 133, 153 et 161 (Chinon A) exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
  2. Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
  3. Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
  4. Arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie
  5. Arrêté du 26 mars 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger
  6. Arrêté du 26 mars 2012 fixant la date limite de remise au ministre des affaires étrangères des déclarations des candidats pour l'élection du Président de la République

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2012-426 du 28 mars 2012 portant adaptation d'une disposition relative au recouvrement des créances publiques pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
  2. Décret du 29 mars 2012 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) à la société Geopetrol SA
  3. Décret du 29 mars 2012 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Mothes » (Landes) à la société Vermilion REP SAS
  4. Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
  5. Arrêté du 23 mars 2012 approuvant la souscription par Electricité de France de l'intégralité des actions émises par EDF Développement Environnement (EDEV)
  6. Arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (mines Albi-Carmaux) dans la discipline « métrologie et transferts thermiques »

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  2. Arrêté du 20 janvier 2012 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle
  3. Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
  4. Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
  5. Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
  6. Arrêté du 26 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 26 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2012-2013 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
  9. Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
  10. Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
  12. Arrêté du 29 mars 2012 fixant les modalités de versement de la contribution des régimes d'assurance maladie pour le financement des assurances maladie et maternité des étudiants
  13. Arrêté du 29 mars 2012 fixant les montants définitifs de la contribution des régimes d'assurance maladie au financement des assurances maladie et maternité des étudiants pour les exercices 2009 et 2010 et la répartition de cette contribution pour les exercices 2011 à 2015
  14. Décision du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décret n° 2012-427 du 28 mars 2012 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques
  2. Arrêté du 5 mars 2012 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
  3. Arrêté du 15 mars 2012 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2012
  4. Arrêté du 15 mars 2012 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2012 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 16 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 19 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
  3. Arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  2. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé
  3. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle du 19 juillet 2011
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2012-05 du 15 mars 2012

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  3. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel
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